IDENTITE :
Nom du site web : adebetancheite.fr
Adresse : https://adebetancheite.fr
Propriétaire : Mr Jonathan Fouché et Mr Joffrey Hoet
Conception et réalisation : L’apostrophe Graphisme – Mégane Paul-Jacques
Hébergement : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ADEB ETANCHEITE ET COUVERTURE
Société à responsabilité limitée Siège social : 4 rue de la côte à l’oie, 22440 La Méaugon
Tél : 06 62 88 18 13
Mail : adeb.etancheite@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Saint-Brieuc B 898 993 423
Numéro de siret : 89899342300018
Numéro d’identification TVA : FR41898993423
Date de création : 07-05-2021
Capital social : Société au capital de 4 000 euros
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de
APRIL-114 boulevard Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Nullité des mentions manuscrites
Seules sont valables les mentions imprimées sur le présent devis, qui représente l’accord des parties. Les mentions manuscrites portées par le seul client sur le devis sont nulles.
Validité de l’offre
La présence proposition de prix est valable à la date de sa signature par l’entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de deux mois à partir de cette date : au delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
Délai de rétractation de 14 jours
En application des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du présent devis. Pendant ce délai, le consommateur peut donc renoncer au marché, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.
Révision des prix
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l’exécution des travaux par application du coefficient de révision basé sur l’évolution des valeurs d’index BT, correspondant au corps d’état considéré et au délai, en nombre de mois, existant entre la date de la signature du devis par l’entreprise et celle de l’exécution des travaux.
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnels habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par loi n°2004-801 du 6 aout 2004, et par le règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer par vois postale ou mail, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation , le client peut contacter la commissions nationale de l’information et des libertés (CNIL).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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